Conditions générales

1. Définitions

• « Kestrel Works » / « nous » : la société Kestrel Works, Place du Marché 9, 1040 Échallens, Suisse.
• « Client » : toute personne physique ou morale qui passe commande d'une prestation auprès de Kestrel Works.
• « Prestation » : l'une des offres décrites sur le site — Programme Questions Lecteurs, Révision Qualité Éditoriale ou Guide Politique de Réponse.
• « Contenu » : les textes, annotations, synthèses et documents produits par Kestrel Works dans le cadre d'une mission.
• « Accord » : l'ensemble formé par le bon de commande signé, le devis accepté et les présentes conditions générales.

2. Acceptation des conditions

L'utilisation du site et la passation d'une commande impliquent l'acceptation sans réserve des présentes conditions. L'accord est formé au moment de la signature du bon de commande ou de la confirmation écrite du devis. Le Client doit être majeur (18 ans révolus) et disposer de la capacité juridique pour s'engager contractuellement.

3. Description des prestations

Kestrel Works propose trois prestations éditoriales à destination des portails d'information francophones :

• Programme Questions Lecteurs (CHF 935 par trimestre) : collecte, sélection, recherche documentaire et rédaction de 40 réponses à des questions de lecteurs sur une période trimestrielle.
• Révision Qualité Éditoriale (CHF 475 par mission) : examen et annotation de 40 entrées éditoriales sur trois semaines, avec résumé et session de discussion.
• Guide Politique de Réponse (CHF 180 par mission) : rédaction d'un cadre de gestion des messages lecteurs en 8 jours ouvrés, incluant modèles de formulation et note interne.

Les prestations sont disponibles pour les portails francophones, quel que soit leur pays d'établissement. Elles sont réalisées en français de Suisse.

4. Responsabilités du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir à Kestrel Works les éléments nécessaires à l'exécution de la prestation (charte de style, accès aux questions lecteurs, échantillon de contenus) dans les délais convenus
• S'assurer que les données transmises à Kestrel Works (notamment les questions de lecteurs) sont collectées conformément à la législation applicable
• Ne pas utiliser les livrables à des fins contraires à la loi ou aux bonnes mœurs
• Régler les factures dans les délais prévus

5. Propriété intellectuelle

Kestrel Works conserve les droits d'auteur sur les textes et documents produits jusqu'au paiement intégral de la prestation. À la réception du paiement, le Client obtient un droit d'usage non exclusif et non transférable sur les livrables, limité à l'usage éditorial du portail tel que défini dans la commande.

Les méthodes de travail, registres de tendances agrégés et outils internes de Kestrel Works restent la propriété exclusive de Kestrel Works en toutes circonstances.

6. Conditions de paiement

Les tarifs sont exprimés en francs suisses (CHF) et sont soumis à la TVA suisse si applicable. Le paiement est dû dans les 30 jours suivant la date de facturation. En cas de retard, des intérêts moratoires de 5 % par an peuvent être facturés. Les prix sont fixes et ne varient pas en fonction du temps effectivement passé.

En cas de résiliation par le Client après démarrage d'une mission, les frais correspondant aux travaux déjà effectués restent dus proportionnellement.

7. Limitation de responsabilité

Kestrel Works s'engage à exécuter les prestations avec soin et compétence. Cependant, les livrables sont fournis à titre informatif et éditorial. Kestrel Works ne garantit pas de résultats spécifiques en termes d'audience, d'engagement ou de performance commerciale du portail Client.

La responsabilité de Kestrel Works est limitée au montant de la prestation concernée. Elle ne peut être tenue responsable de dommages indirects, de perte de données ou de manque à gagner.

8. Résiliation

Chaque partie peut résilier l'accord par notification écrite si l'autre partie manque substantiellement à ses obligations et ne remédie pas à ce manquement dans un délai de 15 jours suivant mise en demeure. La résiliation ne donne pas droit au remboursement des travaux déjà réalisés.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher d'abord une résolution amiable. À défaut d'accord, le tribunal compétent est celui du siège de Kestrel Works (Échallens, canton de Vaud), sauf disposition impérative contraire applicable au Client.

10. Modifications des conditions

Kestrel Works peut modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications prennent effet à leur publication sur le site. Les commandes en cours sont régies par les conditions en vigueur au moment de leur signature. Les clients actifs sont informés par courriel de toute modification substantielle.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions :